Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ALAIN M

Version 0.1 – 26 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site Alain M et de sa boutique en ligne.

Le site présente le travail photographique d’Alain M et permet notamment l’achat de photographies, avec ou sans encadrement, de livres photos, de calendriers, de magnets et d’autres produits ou objets cadeaux.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre du site Alain M est :

Art & Design AD SRL, exploitant le site et l’activité commerciale Alain M

Numéro d’entreprise / TVA : BE 0678.474.517

Représentant légal : Alain Mertens

Adresse : Quai des Charbonnages 62, boîte 3.1 – 1080 Bruxelles, Belgique

Email : info@alainm.be

Art & Design AD SRL détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site et de l’activité Alain M.

2. Données personnelles collectées

Alain M collecte et traite uniquement les données personnelles nécessaires à l’exercice de ses activités et à la fourniture de ses services.

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est nécessaire au traitement de la commande ou de la livraison ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
informations relatives aux produits commandés ;
informations nécessaires à la gestion et au suivi des commandes ;
informations relatives au paiement et au statut du paiement ;
informations nécessaires à la livraison ;
historique des commandes lorsque celui-ci est nécessaire à la gestion de la relation client ;
informations liées à la création ou à l’utilisation d’un compte client, si cette fonctionnalité est activée ;
contenu des messages et informations communiqués volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail ;
données relatives à l’inscription et à la gestion des communications par e-mail, le cas échéant ;
données techniques et informations relatives à l’utilisation du site, notamment celles collectées par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires, conformément à vos choix en matière de cookies.

Les données bancaires complètes utilisées pour effectuer un paiement ne sont en principe pas directement traitées ou conservées par Alain M lorsqu’elles sont transmises directement au prestataire de paiement sécurisé.

Alain M ne sollicite pas la communication de catégories particulières de données personnelles, telles que des données relatives à la santé, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, à l’origine raciale ou ethnique, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de telles informations dans les champs libres ou via le formulaire de contact, sauf si cela est strictement nécessaire à leur demande.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du site Alain M sont utilisées pour les finalités suivantes.

3.1. Répondre aux demandes

Les données communiquées via le formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées à Alain M.

Selon la nature de la demande, ce traitement repose :

sur l’intérêt légitime d’Art & Design AD SRL à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

3.2. Gestion des commandes

Les données nécessaires aux commandes sont utilisées afin de :

enregistrer la commande ;
préparer les produits commandés ;
gérer les éventuelles options choisies, notamment le format, le support ou l’encadrement ;
traiter le paiement ;
organiser la livraison ;
assurer le suivi de la commande ;
gérer les demandes, retours, rétractations, garanties et éventuelles réclamations.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.

3.3. Paiement

Les informations nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement utilisé par le site.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande et à la sécurisation de la transaction.

Les prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

3.4. Livraison

Les informations nécessaires à l’expédition peuvent être transmises au transporteur ou prestataire logistique chargé de la livraison.

Il peut notamment s’agir du nom, de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail lorsque ces informations sont nécessaires à l’organisation ou au suivi de la livraison.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la commande.

3.5. Facturation et obligations légales

Les informations relatives aux commandes et aux clients peuvent être utilisées afin :

d’établir les factures et documents comptables ;
de respecter les obligations comptables ;
de respecter les obligations fiscales ;
et de satisfaire aux autres obligations légales auxquelles Art & Design AD SRL est soumise.

Ce traitement repose sur le respect d’obligations légales.

3.6. Communications informatives et marketing

Alain M peut envoyer des informations, actualités ou communications commerciales relatives notamment :

aux nouvelles séries photographiques ;
aux nouveaux tirages disponibles ;
aux livres photos ;
aux calendriers ;
aux produits cadeaux ;
aux expositions ou événements ;
ou à d’autres activités d’Alain M.

Lorsque le consentement est requis, ces communications sont uniquement envoyées aux personnes ayant préalablement accepté de les recevoir.

Dans les situations autorisées par la réglementation, des communications concernant des produits ou services similaires à ceux précédemment achetés peuvent également être adressées aux clients existants.

Chaque destinataire peut se désinscrire à tout moment.

3.7. Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin notamment :

d’analyser la fréquentation du site ;
de connaître les pages et galeries les plus consultées ;
de mieux comprendre la navigation des visiteurs ;
de mesurer l’intérêt pour certaines catégories de photographies ou de produits ;
et d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site.

Lorsque Google Analytics ou un autre outil similaire est utilisé, les technologies concernées ne sont activées qu’en conformité avec les choix de consentement de l’utilisateur.

4. Communications informatives et marketing

Alain M peut adresser occasionnellement des communications informatives ou promotionnelles relatives à son activité photographique et aux produits proposés sur le site.

Ces communications sont envoyées uniquement lorsqu’une base juridique valable permet leur envoi.

Lorsque le consentement est requis, elles sont adressées uniquement aux personnes ayant préalablement accepté de les recevoir.

Dans les conditions prévues par la réglementation, Alain M peut également adresser à ses clients existants des communications concernant ses propres produits ou services analogues à ceux précédemment achetés.

Chaque destinataire peut à tout moment se désinscrire ou s’opposer à la réception de communications marketing :

au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées ;
ou en adressant une demande à info@alainm.be.

Lorsqu’une personne retire son consentement ou s’oppose à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, ses données ne sont plus utilisées à cette fin.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi.

5. Cookies et technologies similaires

Le site Alain M utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Certains cookies peuvent notamment être nécessaires :

au fonctionnement de la plateforme Odoo ;
à la sécurité du site ;
à la gestion des sessions ;
au fonctionnement du panier ;
au processus de commande ;
et à la mémorisation des choix relatifs aux cookies.

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, le site peut également utiliser :

des cookies fonctionnels ;
des cookies de mesure d’audience ou analytiques ;
des cookies marketing ;
ou des technologies liées à certaines intégrations avec des services tiers ou réseaux sociaux.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite sur le site, l’outil de gestion des cookies vous permet notamment :

d’accepter les cookies non essentiels ;
de les refuser ;
ou de personnaliser vos choix par catégorie.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen des Paramètres des cookies disponibles sur le site.

Des informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies du site Alain M.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en disposer pour accomplir les finalités décrites dans la présente Politique.

Selon le service concerné, certaines données peuvent notamment être transmises :

aux personnes habilitées au sein d’Art & Design AD SRL ;
à Odoo, en tant que fournisseur de la plateforme utilisée pour le site et la boutique ;
au prestataire chargé du traitement sécurisé des paiements ;
aux transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou au fonctionnement du site ;
au prestataire d’emailing, lorsqu’un service de communication électronique est utilisé ;
aux fournisseurs d’outils statistiques ou analytiques, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis ;
aux prestataires marketing ou plateformes de réseaux sociaux lorsque de tels outils sont activés et que leur utilisation est autorisée ;
au comptable ou aux conseillers professionnels d’Art & Design AD SRL lorsque cela est nécessaire ;
aux administrations ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Odoo, hébergement et sécurité des données

Le site et la boutique Alain M sont développés au moyen de la plateforme Odoo.

Odoo peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement technique du site, de la boutique, des comptes utilisateurs, des commandes et des fonctionnalités associées.

Art & Design AD SRL prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la modification ;
la perte ;
la destruction ;
ou toute autre forme de traitement illicite.

Aucun système informatique ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Art & Design AD SRL veille à ce qu’ils soient effectués conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Selon le prestataire et le pays concerné, ces transferts peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée dépend de la nature des données et de leur utilisation.

Données liées aux commandes et à la facturation

Les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable.

Les documents comptables et pièces justificatives doivent actuellement être conservés en Belgique pendant 10 ans ou 10 exercices comptables, selon le document concerné.

Données liées aux demandes de contact

Les données communiquées dans le cadre d’une demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une période complémentaire permettant d’assurer son suivi.

Données liées à un compte client

Les données d’un compte client sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et aux relations contractuelles ou légales qui y sont associées.

Communications marketing

Les données utilisées à des fins de marketing sont conservées pendant la durée correspondant à la finalité concernée et jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, sous réserve des informations devant être conservées afin de démontrer le respect de la demande de désinscription.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité et ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire.

Cookies

Les durées applicables aux cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

10. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont remplies, exercer notamment :

votre droit d’accès à vos données personnelles ;
votre droit de rectification ;
votre droit à l’effacement ;
votre droit à la limitation du traitement ;
votre droit d’opposition ;
votre droit à la portabilité des données ;
votre droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

L’exercice de certains droits dépend de la base juridique et des circonstances du traitement.

Par exemple, certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsqu’Art & Design AD SRL doit les conserver afin de respecter une obligation comptable, fiscale ou légale.

Les différents droits reconnus aux personnes concernées et les informations à leur communiquer sont prévus par le RGPD.

11. Exercice de vos droits

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à :

info@alainm.be

Afin de protéger les données personnelles concernées, Art & Design AD SRL peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité de la personne introduisant la demande lorsque cela est nécessaire.

12. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Belgique

Les coordonnées et modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de l’Autorité de protection des données.

13. Fourniture obligatoire de certaines données

Certaines informations sont indispensables pour permettre l’achat et la livraison d’un produit.

Il peut notamment s’agir :

du nom ;
de l’adresse de facturation ;
de l’adresse de livraison ;
de l’adresse e-mail ;
et des informations nécessaires au traitement du paiement.

En l’absence de ces informations, Alain M peut être dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter la commande.

La fourniture des données nécessaires à l’inscription à une newsletter ou à une communication marketing est, en revanche, facultative.

14. Prise de décision automatisée

Art & Design AD SRL n’utilise pas, dans le cadre du site Alain M, de prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les utilisateurs, sauf si une telle fonctionnalité devait être ajoutée ultérieurement.

15. Modification de la présente Politique

Art & Design AD SRL peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du site Alain M ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de nouveaux produits ou services ;
de nouveaux prestataires ;
ou d’une évolution de la réglementation applicable.

Chaque nouvelle version sera identifiée par un numéro de version et une date de mise à jour.

Version : 0.1

Date : 26 septembre 2026

Alain M – Art & Design AD SRL

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